Articles sélectionnés pour le thème : exemple contrat de travail pigiste
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modele contrat de travail pigiste - Document Online
le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail...la cour d'appel de paris rappelle que "ni la qualité de pigiste, c'est à dire rémunéré forfaitairement à la...
contrats uplex contrat 18 février 2016 17h55...travail...accord sur...
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Blog Avocats
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...
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Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.
Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL - Le blog de Le Torchon Rouge
PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL
Publié le
21 octobre 2009
par Le Torchon Rouge
Au cours d'un colloque organisé par le SNJ-CGT à l'Assemblée nationale le 30 avril 2004 pour commémorer le 30e anniversaire de la loi Cressard, Gérard Filoche, inspecteur du travail, avait milité pour le calcul du temps de travail du pigiste. Voici le texte de son intervention, toujours d'actualité.
Nul dans ce...
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Qu'est-ce que le travail salarié? - laisseterre.com
Work for hire, aussi appelé le travail effectué à laisser, est un terme utilisé pour décrire un type de contrat. Quand une personne signe ce type de contrat, il accepte un travail particulier à faire pour un employeur ou un client. En échange pour le travail qu'il a été embauché pour faire, il recevra un prix en argent. Le travail qu'il a créé est possédée par le client ou...
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Convention collective, Contrat de travail : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Engagement
Période d'essai
En vigueur étendu
Tout engagement à l'essai doit être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois de travail effectif pour les journalistes et 3 mois de travail...
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Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...
Variations sur la baisse des piges
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".
Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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modèle contrat de travail pigiste - Actualités juridiques ...
Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...
Date: 2017-11-26 02:48:47
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Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps ...
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel
Par vianney.feraud le ven, 18/11/2011 - 16:00
Le fait de payer un journaliste ou assimilé à la pige déroge aux règles habituelles en ce que le montant de la pige est fonction de la tâche accomplie et non pas du temps de travail passé à la réalisation de cette tâche.
Pour autant, la notion de temps ne devrait pas être...
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Second Apéro pigiste avec le SNJ | Club de la presse de ...
Plusieurs journalistes pigistes se sont réunis mercredi 18 février au Verre à soi autour d'Alexandre Buisine, membre du bureau national du SNJ et journaliste aux Potins d'Angèle , qui est venu évoquer le fonctionnement et le rôle d'un syndicat vis-à-vis des journalistes pigistes.
« Nous travaillons par exemple sur les questions de mutuelle obligatoire qui vont toucher les journalistes...
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Convention collective, Licenciement : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Licenciement
Règles à observer
En vigueur étendu
Les employeurs s'engagent dans le cadre de la législation en vigueur à respecter les règles suivantes de licenciement dans les cas particuliers ci-après :
a) Suppression...
Site :
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Conditions d’utilisation - Espace Pigiste
-Heure de début et heure de fin du quart de travail
-Personne ressource sur les lieux
-Fonction de travail
Le pigiste est responsable de demander au recruteur les informations manquantes.
Les recruteurs se doivent de respecter les confirmations de quart de travail envers les pigistes.
Le Pigiste n'est pas dans l'obligation d'accepter une offre de tâche faite par les recruteurs par l'entremise...
Site :
http://espacepigiste.com
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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
En 1997, le professeur Pierre-Yves Gautier écrivait ainsi, à propos...
Date: 2017-11-28 01:35:06
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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-11-28 01:35:10
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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
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http://capsulejournal.com
Convention collective, Congés : Journalistes
Exercice de fonctions publiques électives ou représentatives.
Aide aux victimes de catastrophes naturelles (loi du 13 juillet 1982).
Congé de conversion (art. R. 322-1, 5°, du code du travail).
Texte refondu et approuvé le 27 octobre 1987.
Fait à Paris, sous la présidence de M. Laurençon, directeur départemental du travail.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en...
Site :
http://maconvention.fr
ACCORD PIGISTES | CFDT-Journalistes
ACCORD PIGISTES
Soumis par admin le ven, 27/02/2009 - 14:48
PARIS, 20 nov 2008 (AFP) - Trois syndicats de journalistes, l'Union syndicale des journalistes (USJ-CFDT), les syndicats de journalistes CFTC et CGC, ont signé avec les patrons de presse un texte sur les conditions d'emploi des journalistes pigistes de la presse écrite, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué.
Ce "protocole...
Date: 2017-11-26 07:36:03
Site :
http://www.journalistes-cfdt.fr
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Traducteur Pigiste - Service de Traduction En Ligne
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Traducteur Pigiste - Trouver des Traducteurs En Ligne - Contrat de Traduction
Traducteur en Ligne
Trouvez des pigistes freupwork pour des services de traduction
Peu importe le domaine dans lequel vous opérez de nos...
Site :
https://www.weblegal.ca
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Pigiste - Définitions et synonymes de pigiste dans le ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «pigiste».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PIGISTE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «pigiste» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...
Site :
http://dictionnaire.education
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Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : pigiste non salarie / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste
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