Articles sélectionnés pour le thème : modele contrat de travail pigiste
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modele contrat de travail pigiste - Document Online
le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail...la cour d'appel de paris rappelle que "ni la qualité de pigiste, c'est à dire rémunéré forfaitairement à la...
contrats uplex contrat 18 février 2016 17h55...travail...accord sur...
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modèle contrat de travail pigiste - Actualités juridiques ...
Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...
Date: 2017-11-26 02:48:47
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Modèle de contrat cadre de pige | Contrat-Expert
Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait...
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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
En 1997, le professeur Pierre-Yves Gautier écrivait ainsi, à propos...
Date: 2017-11-28 01:35:06
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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-11-28 01:35:10
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Contrat de services pour un travailleur autonome (pigiste ...
Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise et qui veut s'assurer du sérieux d'une entente conclue entre les parties ...plus
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