Contrat de Pige - Presse - Modèles de Contrats, Exemples ...

Contrat de commande de Pige conclu entre un Editeur de presse (ou toute autre entité) et un Pigiste n'ayant pas le statut de journaliste professionnel....

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Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.

Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
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Blog Avocats

La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...

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Qu'est-ce que le travail salarié? - laisseterre.com

Work for hire, aussi appelé le travail effectué à laisser, est un terme utilisé pour décrire un type de contrat. Quand une personne signe ce type de contrat, il accepte un travail particulier à faire pour un employeur ou un client. En échange pour le travail qu'il a été embauché pour faire, il recevra un prix en argent. Le travail qu'il a créé est possédée par le client ou...

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