Articles sélectionnés pour le thème : pigiste non salarie
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LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
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Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...
Variations sur la baisse des piges
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".
Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI
Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy COUZINIE vient d'obtenir avec succès la requalification en contrat de travail (CDI) de la relation d'un reporter photographe rémunéré à la pige. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination...
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Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...
Date: 2017-11-26 02:48:47
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Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps ...
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel
Par vianney.feraud le ven, 18/11/2011 - 16:00
Le fait de payer un journaliste ou assimilé à la pige déroge aux règles habituelles en ce que le montant de la pige est fonction de la tâche accomplie et non pas du temps de travail passé à la réalisation de cette tâche.
Pour autant, la notion de temps ne devrait pas être...
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Fiche de paye | pigistes-cfdt.fr
Accueil » Fiche de paye
Fiche de paye
Le journaliste pigiste est un salarié. Comme tous les salariés, il doit, en sus de son paiement par virement ou chèque, recevoir une fiche de paie chaque mois (pas question d'accepter une fiche de paie pour plusieurs mois, sauf à donner votre accord en cas de très faible montant). Des fiches de paie très régulières vous seront utiles pour faire...
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Pigistes | Syndicat National des Journalistes
Journalistes pigistes - Vos droits à la formation - 15/04/15
Et aussi...
Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - Premier syndicat de la profession, le SNJ se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d'information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre...
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Conditions d’utilisation - Espace Pigiste
-Heure de début et heure de fin du quart de travail
-Personne ressource sur les lieux
-Fonction de travail
Le pigiste est responsable de demander au recruteur les informations manquantes.
Les recruteurs se doivent de respecter les confirmations de quart de travail envers les pigistes.
Le Pigiste n'est pas dans l'obligation d'accepter une offre de tâche faite par les recruteurs par l'entremise...
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Thèmes liés : offre d'emploi pigiste / offre d'emploi pigiste en ligne / pigiste web offre d'emploi / offres d'emplois pigistes / recherche d'emploi pigiste
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
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Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
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Thèmes liés : pigiste non salarie / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
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Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...
mardi 17 janvier 2012
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
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Date: 2017-11-26 12:05:22
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Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / le travail d'un journaliste reporter / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel
Convention collective, Contrat de travail : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Engagement
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Tout engagement à l'essai doit être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois de travail effectif pour les journalistes et 3 mois de travail...
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Requalification des CDD d’un pigiste en CDI à temps ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.
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Date: 2017-11-28 01:34:36
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste reporter
Convention collective, Licenciement : Journalistes
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Les employeurs s'engagent dans le cadre de la législation en vigueur à respecter les règles suivantes de licenciement dans les cas particuliers ci-après :
a) Suppression...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / commission superieure de la carte d'identite des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective des journalistes professionnels
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