Contrat de pigiste - SkanBrand

Rupture du contrat de pigiste

Dans cette affaire, un pigiste en tant que collaborateur occasionnel des magazines Prima et Télé Loisirs, n'a pas bénéficié de la requalification de sa collaboration. La société Prisma Média n'était pas tenue de fournir au pigiste de façon constante une quantité de travail et une rémunération régulières et déterminées. La baisse des piges et...

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Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pigiste journaliste / journaliste requalification contrat de travail

Droit des journalistes

ACCUEIL > Droit des journalistes

Droit des journalistes

Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés. 

Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.

La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.

-> Les journalistes pigistes

Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...

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Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pigiste journaliste / remuneration journaliste pigiste / le travail d'un journaliste

accord pigistes - fromveur.pagesperso-orange.fr

Article 6 - Baisse substantielle de l'activité du Journaliste pigiste

Est considérée comme baisse substantielle d'activité, le constat, sur une période de 6 mois, de la baisse du volume des piges, et donc de la rémunération moyenne versée au Journaliste pigiste par un titre de Bayard Presse, égale ou supérieure à 35 % de la rémunération moyenne versée...

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Date: 2005-01-05 00:27:24
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Pigistes | Syndicat National des Journalistes

Journalistes pigistes - Vos droits à la formation - 15/04/15

Et aussi...

Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - Premier syndicat de la profession, le SNJ se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d'information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre...

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La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN JOURNALISTE PIGISTE

Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s'est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière.

Au fur et à mesure la jurisprudence s'est clarifiée et pose le principe suivant :

« Si en...

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Le pigiste : quel statut, quels droits ? - Stages/jobs ...

Retour au dossier Stages/jobs

Qu'elle concerne les étudiant ou les jeunes travailleurs, la « pige » est une étape quasiment incontournable pour tout futur journaliste. Collaborateur extérieur à une entreprise de presse rémunéré à l'article, le pigiste dispose d'un statut particulier qu'il peut être utile de connaître pour faire respecter ses droits.

Pigiste : la présomption de...

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Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste / statut d'auto entrepreneur journaliste / convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective des journalistes pigistes

Pigiste - Définitions et synonymes de pigiste dans le ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «pigiste».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PIGISTE» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «pigiste» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...

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Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / exemple contrat journaliste pigiste / journaliste pigiste france / contrat pigiste journaliste / journaliste pigiste synonyme

Journalistes pigistes : vos droits | L'Actualite du Droit ...

Quand un journaliste pigiste peut-il bénéficier des droits réservés aux journalistes professionnels ?

La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels.

Cass. Soc. 13 mai 2015 n° 13-25476

Cass. Soc. 9...

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Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy ...

6.1 Avocats associés à cette thématique :

Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI

Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy COUZINIE vient d'obtenir avec succès la requalification en contrat de travail (CDI) de la relation d'un reporter photographe rémunéré à la pige. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination...

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Site : http://www.lexsider.com

Thèmes liés : le travail d'un journaliste reporter / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat pigiste journaliste / remuneration journaliste pigiste

Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.

Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
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Thèmes liés : contrat de travail pige / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pige journaliste

Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...

Quelque 7 000 des 37 000 journalistes professionnels titulaires de la carte exercent « à la pige ».

Parfois par choix. Souvent par défaut car les entreprises de presse tendent à réduire leurs équipes permanentes et à recourir à la pige de manière extensive voire abusive. Cette situation s'accompagne souvent de violations répétées des droits légaux et conventionnels des...

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Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / pigiste journaliste professionnel / salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste

Blog Avocats

La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...

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Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste

Devenir pigiste local - Argent Web

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Me voici de retour pour vous donner des nouvelles astuces pour gagner de l'argent facile. Comment ? Cette semaine, j'ai découvert que l'on pouvait arrondir ses fin de mois tout en restant chez soi ET en améliorant son français. Plus exactement, j'ai découvert le métier de pigiste local.

Pigiste local, qu'est ce que c'est ?

Un pigiste est tout d'abord un journaliste. Mais à la...

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Thèmes liés : comment devenir pigiste pour un journal / journaliste pigiste france / devenir pigiste journaliste / comment etre journaliste pigiste / contrat pigiste journaliste

modele contrat de travail pigiste - Document Online

le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail...la cour d'appel de paris rappelle que "ni la qualité de pigiste, c'est à dire rémunéré forfaitairement à la...

contrats uplex contrat 18 février 2016 17h55...travail...accord sur...

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Convention collective, Congés : Journalistes

Exercice de fonctions publiques électives ou représentatives.

Aide aux victimes de catastrophes naturelles (loi du 13 juillet 1982).

Congé de conversion (art. R. 322-1, 5°, du code du travail).

Texte refondu et approuvé le 27 octobre 1987.

Fait à Paris, sous la présidence de M. Laurençon, directeur départemental du travail.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en...

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Second Apéro pigiste avec le SNJ | Club de la presse de ...

Plusieurs journalistes pigistes se sont réunis mercredi 18 février au Verre à soi autour d'Alexandre Buisine, membre du bureau national du SNJ et journaliste aux Potins d'Angèle , qui est venu évoquer le fonctionnement et le rôle d'un syndicat vis-à-vis des journalistes pigistes.

« Nous travaillons par exemple sur les questions de mutuelle obligatoire qui vont toucher les journalistes...

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Site : http://www.clubpressegrenoble.org

Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / exemple contrat journaliste pigiste / carte d'identite de journaliste professionnel / contrat de travail journaliste pigiste

LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...

Publié le : 03 janvier 2007

 

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....

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Site : http://www.tripalium.com

Pigiste et contrat de travail | JurilexBlog

Dans ce contexte juridique, le statut du journaliste pigiste constitue une particularité.

En effet, ce dernier fait figure de journaliste indépendant et, à ce titre, semble être lié à une entreprise de presse exclusivement par un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise.

Toutefois et au gré des usages, son statut a pu bénéficier d'une présomption de salariat dans bon nombre...

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Site : http://www.jurilexblog.com

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / statut juridique journaliste pigiste / remuneration journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / contrat pigiste journaliste

PROFESSION : PIGISTE | Formation

Vous êtes ici : Accueil / Boîte à outils / Formation

Se former pour évoluer

Compte-rendu de la Réunion du 26/02/ 2009 au Club de la presse de Lyon 

Remerciement à Martine Rossard, co-animatrice du pôle pigiste du SNJ et négociatrice de ces deux accords, à la vingtaine de journalistes présents, au Club de la Presse de Lyon qui nous a accueillis, à la section SNJ de Lyon qui a...

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Site : pigiste.org

Thèmes liés : journaliste pigiste formation / salaire moyen d'un journaliste pigiste / pigiste journaliste professionnel / formation journaliste presse ecrite / contrat de travail journaliste pigiste

Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...

Section SNJ Ile-de-France

Attestation d'employeur : prudence !

Les agences pôles emploi et les journalistes pigistes sont ignorants, les employeurs parfois aussi, mais très souvent ils fraudent. Attention: une attestation d'employeur sans raison peut vous attirer des ennuis. Une attestation mal remplie vous lèse.

L'attestation, dans quels cas ?

L'attestation d'employeur marque une rupture du...

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Site : http://www.snj.fr

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / attestation pole emploi journaliste pigiste / pole emploi journaliste pigiste / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

mardi 13 juillet 2010

Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?

A défaut de statut légal des journalistes ou assimilés payés à la pige, la jurisprudence a depuis longtemps indiqué qu'il fallait distinguer les pigistes réguliers (ou pigistes permanents) des pigistes occasionnels (ou pigistes temporaires).

Cette distinction a des conséquences pratiques...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat pigiste occasionnel / statut pigiste occasionnel / remuneration pigiste occasionnel / le travail d'un journaliste

Un journaliste pigiste régulier n'a pas un droit au ...

Une journaliste pigiste qui travaillait depuis 1995 pour la société Bayard presse a saisi la justice en 2004 en raison d'une baisse de sa rémunération. Alors que le total de ses piges s'élevait en 2003 à 46 516 EUR , elle n'a perçu en 2004 que 27 818 EUR . La tendance ne s'est pas inversée en 2005, bien au contraire, puisque le montant de ses piges est tombé à 4 881 EUR...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective des journalistes prime d'anciennete / remuneration journaliste pigiste / emploi pigiste journaliste

Statut de pigiste : les indispensables à connaître | Medialism

Posted on 25 février 2016

Statut de pigiste : les indispensables à connaître

L'image du pigiste est assez négative. On l'associe souvent aux jeunes journalistes qui débutent... et qui galèrent. Une image pourtant réductrice de ce statut. Cependant, avant de vous lancer dans l'aventure de la pige, de nombreuses choses sont à savoir.

Le pigiste est un journaliste payé à la pige,...

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Site : http://medialism.info

Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / statut social journaliste pigiste / journaliste pigiste auto entrepreneur / statut journaliste pigiste / pigiste statut auto entrepreneur

Contrat et rémunération de piges - Le blog du petit pigiste

Le journaliste pigiste est avant tout un journaliste, il doit donc être payé en salaire. Les articles L 761-2 du Code du Travail, articles 1 et 22 de la convention collective et articles L 311-2 et L 311-3 du code de la Sécurité Sociale confirme le fait qu'un journaliste pigiste professionnel est un salarié. 

Important droit d'auteur : certains employeurs « préfèrent »...

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Site : http://entre2piges.over-blog.com

Thèmes liés : journaliste pigiste salarie / contrat de travail journaliste pigiste / contrat pigiste journaliste / bulletin salaire journaliste pigiste / pigiste journaliste professionnel

Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

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Site : http://capsulejournal.com

Fiche de paye | pigistes-cfdt.fr

Accueil » Fiche de paye

Fiche de paye

Le journaliste pigiste est un salarié. Comme tous les salariés, il doit, en sus de son paiement par virement ou chèque, recevoir une fiche de paie chaque mois (pas question d'accepter une fiche de paie pour plusieurs mois, sauf à donner votre accord en cas de très faible montant). Des fiches de paie très régulières vous seront utiles pour faire...

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Site : http://pigistes-cfdt.fr

Thèmes liés : convention collective des journalistes pigistes / fiche metier journaliste d'entreprise / journaliste pigiste salarie / fiche metier journaliste pigiste / pole emploi journaliste pigiste

Emploi : Pigiste jeux - 6660 offres d’emploi actuelles ...

pigiste (montreuil)

Montreuil

du poste : CHERCHE STAGIAIRE PIGISTE POUR MAGAZINES DE DECORATION Coordonnées du recruteur : hd media groupe Cette adresse e-mail est protégée... 

il y a 4 jours

Journaliste Pigiste bi-média H/F

NextRadioTV  -  Paris (75)

 ...du poste Métier Journalisme - Radio Intitulé du poste Journaliste Pigiste bi-média H/F Contrat CDU Durée du contrat...

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Thèmes liés : offre d'emploi redacteur pigiste / journaliste pigiste offre d emploi / offre d'emploi pigiste journaliste / offre d'emploi pigiste paris / poste journaliste pigiste

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités ...

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles

Publié le

18 novembre 2003

.

Mieux vaut être pigiste en France qu'en Belgique. Sur papier, le statut du pigiste français est un modèle qui offre un confort et une sécurité nulle part égalés. Pourtant, qu'ils soient français ou belges, les pigistes...

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Date: 2017-11-28 01:28:17
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Thèmes liés : statut pigiste belgique / journaliste pigiste france / statut social journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / statut journaliste independant france

Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...

Le bulletin de salaire

SNJ - Union Syndicale Solidaires

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...

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Site : http://www.snj.fr

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / bulletin salaire journaliste pigiste / convention collective des journalistes pigistes / convention collective des journalistes professionnels

ACCORD PIGISTES | CFDT-Journalistes

ACCORD PIGISTES

Soumis par admin le ven, 27/02/2009 - 14:48

PARIS, 20 nov 2008 (AFP) - Trois syndicats de journalistes, l'Union syndicale des journalistes (USJ-CFDT), les syndicats de journalistes CFTC et CGC, ont signé avec les patrons de presse un texte sur les conditions d'emploi des journalistes pigistes de la presse écrite, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué. 

Ce "protocole...

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Date: 2017-11-26 07:36:03
Site : http://www.journalistes-cfdt.fr

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel

PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL - Le blog de Le Torchon Rouge

PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL

Publié le

21 octobre 2009

par Le Torchon Rouge

Au cours d'un colloque organisé par le SNJ-CGT à l'Assemblée nationale le 30 avril 2004 pour commémorer le 30e anniversaire de la loi Cressard, Gérard Filoche, inspecteur du travail, avait milité pour le calcul du temps de travail du pigiste. Voici le texte de son intervention, toujours d'actualité.

 

Nul dans ce...

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Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / salaire moyen d'un journaliste pigiste / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste

La question du contrat de travail | pigistes-cfdt.fr

Un pigiste peut-il exiger un contrat de travail écrit ?

Certes, selon le code du travail, un contrat de travail "peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter", ce qui ouvre la possibilité d'une embauche orale. Mais selon la convention collective des journalistes, article 20, "chaque collaborateur devra recevoir, au moment de son engagement, une lettre...

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Site : http://pigistes-cfdt.fr

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / convention collective des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste

Presse écrite — Wikipédia

Tout journaliste professionnel écrivant en presse écrite, électronique ou papier, est couvert par la Convention collective nationale de travail des journalistes et le statut de journaliste professionnel , qui accorde au moins un mois de salaire par année d'ancienneté en cas de licenciement et une clause de cession (démission avec les mêmes indemnités) en cas de...

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Date: 2017-11-22 22:26:18
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fiche de paie des pigistes – 641Paie-RH.com

Bulletin de salaire : le contenu de la fiche de paie des pigistes

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des...

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Site : http://www.641paie-rh.com

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L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés

jeudi 3 février 2011

L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés

Sauf cas de faute grave, lorsqu'il est licencié, un journaliste professionnel ou assimilé peut prétendre à une indemnité dont le montant est déterminé par application de l'article L7112-3 du Code du travail qui dispose que "le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
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Lettre type gratuite : Contrat cadre de pige - bloc.com

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article premier. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions générales d'exploitation des piges que le Journaliste pourrait être amené à faire pour le compte du Journal.

Il ne constitue en aucune manière un contrat de travail de collaboration régulière, mais le cadre contractuel auquel les bons de commande du Journal...

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Thèmes liés : le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / journaliste professionnel code du travail

Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps ...

Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel

Par vianney.feraud le ven, 18/11/2011 - 16:00

Le fait de payer un journaliste ou assimilé à la pige déroge aux règles habituelles en ce que le montant de la pige est fonction de la tâche accomplie et non pas du temps de travail passé à la réalisation de cette tâche.

Pour autant, la notion de temps ne devrait pas être...

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Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / journaliste pigiste salarie / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste / contrat de travail pige

Pôle emploi et les pigistes - Foire aux questions - Club ...

Pôle emploi et les pigistes - Foire aux questions

16 janvier 2017

La vie du Club

 Mise à jour le 16 janvier 2017

Suite à la journée du 6 décembre 2016 sur l'atelier « Journalistes, rédacteurs, comment déclarer nos revenus?», voici une foire aux questions concernant les congés maladies et maternité pour les rédacteurs et journalistes réalisée avec un conseiller Pôle emploi.

De...

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Services aux membres - Syndicat canadien des pigistes

En tant que membre du Syndicat canadien des pigistes, vous êtes admissible pour demander une carte de presse officielle. Nous sommes en mesure d'offrir deux versions de la carte aux membres qualifiés. Toute personne qui travaille dans les médias publics en tant que journaliste, photographe, illustrateur, écrivain de magazine/journal/internet, éditeur, etc. est admissible. 

Carte de presse...

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Site : http://www.syndicatcanadiendespigistes.ca

Thèmes liés : syndicat journalistes pigistes / carte de presse journaliste independant / travailleur independant carte de presse / carte de presse independant / journaliste la presse canadienne

La prime d'ancienneté des journalistes - Le droit du ...

Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention. 

La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009). 

Le montant de la prime...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / convention collective des journalistes professionnels / metier journaliste d'entreprise

Convention collective, Contrat de travail : Journalistes

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987

Journalistes

Convention collective nationale du 1er novembre 1976

Engagement

Période d'essai

En vigueur étendu

Tout engagement à l'essai doit être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois de travail effectif pour les journalistes et 3 mois de travail...

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Site : http://maconvention.fr

Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...

Variations sur la baisse des piges

Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".

Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : remuneration pigiste occasionnel / definition pigiste regulier / statut pigiste occasionnel / contrat de travail journaliste pigiste / le travail d'un journaliste reporter

modèle contrat de travail pigiste - Actualités juridiques ...

Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...

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Date: 2017-11-26 02:48:47
Site : http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...

Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste pigiste

Modèle de contrat cadre de pige | Contrat-Expert

Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : modele contrat pige / contrat de travail pige / contrat pige journaliste / contrat type pige / contrat pige

Senegal - Les entreprises de presse et d’information du ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

I.BP : 7124 , Dakar-Médina

III. Tel : (221) 33 851 03 01

IV. (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET...

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Site : https://votresalaire.org

PROFESSION : PIGISTE | Protection Sociale

Ordonnance relative à la durée du travail et aux congés payés

Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre du travail, Vu la Constitution, et notamment son article 38 ; Vu la loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de...

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Site : pigiste.org

Thèmes liés : journaliste professionnel code du travail / contrat de travail journaliste professionnel / pigiste journaliste professionnel / le travail d'un journaliste reporter / le travail d'un journaliste

pigiste régulier - Droit des journalistes

ACCUEIL > pigiste régulier

Les obligations d'une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier

 C'est à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de Cassation qu'il convient de faire le point sur les obligations qui pèsent aujourd'hui sur une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier.

En effet, la Cour de cassation est venue rappeler que...

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Site : http://www.droitdesjournalistes.fr

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / definition pigiste regulier / contrat de travail pigiste / contrat de travail pige / le travail d'un journaliste

Requalification des CDD d’un pigiste en CDI à temps ...

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Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.

Il réalisait des chroniques au sein de la rédaction albanaise de la radio et était rémunéré comme pigiste. En raison de la réduction des besoins de cette rédaction, un accord collectif...

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Date: 2017-11-28 01:34:36
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Thèmes liés : journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste reporter

Journalisme à la pige 101 - Taxi-Brousse

Journalisme à la pige 101

18 janvier 2009

Une blogueuse m'a demandé comment devenir journaliste à la pige. Me faisant régulièrement poser la question (surtout depuis que je tiens ce blogue), j'ai décidé de lui répondre ici et, du coup, de donner quelques pistes à ceux qui ont les mêmes interrogations. Je me concentrerai uniquement sur la presse écrite puisque le cas de la télé est...

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Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / federation professionnelle des journalistes du quebec (fpjq) / salaire moyen d'un redacteur en chef / federation professionnelle des journalistes du quebec / l'independant redacteur en chef

Contrat de travail des journalistes pigistes - Cairn.info

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Attendu que Mlle Raulin fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le premier moyen, la contradiction de motifs équivaut à leur absence, qu'en constatant que le 21 mai 1991 la salariée avait adressé douze sujets à son employeur et, par ailleurs, en estimant que l'absence de nouvelles commandes ne peut présumer la volonté de l'employeur de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste / contrat de travail pigiste / contrat pigiste journaliste