Articles sélectionnés pour le thème : statut pigiste occasionnel
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Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...
Variations sur la baisse des piges
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".
Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
mardi 13 juillet 2010
Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?
A défaut de statut légal des journalistes ou assimilés payés à la pige, la jurisprudence a depuis longtemps indiqué qu'il fallait distinguer les pigistes réguliers (ou pigistes permanents) des pigistes occasionnels (ou pigistes temporaires).
Cette distinction a des conséquences pratiques...
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Le pigiste : quel statut, quels droits ? - Stages/jobs ...
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Qu'elle concerne les étudiant ou les jeunes travailleurs, la « pige » est une étape quasiment incontournable pour tout futur journaliste. Collaborateur extérieur à une entreprise de presse rémunéré à l'article, le pigiste dispose d'un statut particulier qu'il peut être utile de connaître pour faire respecter ses droits.
Pigiste : la présomption de...
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LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...
Publié le : 03 janvier 2007
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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
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La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...
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Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.
Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...
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