Blog Avocats

La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...  [suite...]

→ 35 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.

Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...  [suite...]

→ 30 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

Modèle de contrat cadre de pige | Contrat-Expert

Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

Voir également :

• contrat type pige

Contrat de Pige - Presse - Modèles de Contrats, Exemples ...

Contrat de commande de Pige conclu entre un Editeur de presse (ou toute autre entité) et un Pigiste n'ayant pas le statut de journaliste professionnel....  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème

Emploi: Pige ou contrat : rédacteurs web anglais ...

Créez-vous un compte et découvrez votre pourcentage de compatibilité.">

Publiée : 4/10/2010  

Domaine d'emploi : Rédaction - Journalisme / Communications

Années d'expérience min. : 4-5   Scolarité min. : Baccalauréat

Publiée : 4/10/2010  

Domaine d'emploi : Rédaction - Journalisme / Communications

Années d'expérience min. : 4-5   Scolarité min. : Baccalauréat

Créez-vous un...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème