Droits du graphiste salarié - Modèles de Contrats

Portfolio en ligne du graphiste salarié

Les droits du graphiste salarié peuvent être limités par son contrat de travail et les droits de son employeur sur les oeuvres collectives créées. S'il peut être admis qu'un graphiste salarié puisse présenter son travail sur un site internet, il en va différemment lorsque le salarié, encore sous le lien de subordination, ou postérieurement, divulgue, dans ce cadre, des créations issues du fonds documentaire et d'études, pistes créatives non définitives, non divulguées au public, ou des supports de communication à usage internes, constituant les archives de son employeur (agence de...

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Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle ...

Droits d'auteur, salaire ou honoraires ?

Le statut social des artistes-auteurs

Les auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, phonographiques, graphiques et plastiques peuvent exercer une activité de création à titre indépendant ou de salarié.

De par leur statut...

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Date: 2016-03-06 14:09:46
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Modèle de contrat de travail d'infographiste en CDI

par spip93 » Dim 14 Juin 2015 16:14

Bonjour à tous et à toutes,

Je viens de décrocher mon premier boulot en tant qu'infographiste/webmaster dans une boite de bâtiment.

Le truc, c'est que, comme c'est mon premier emploi en CDI en tant qu'infographiste, que le poste vient d'être créé et qu'ils n'ont rédigé que des contrats pour des ouvriers ou des commerciaux, ils n'ont pas...

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