Droits du graphiste salarié - Modèles de Contrats

Portfolio en ligne du graphiste salarié

Les droits du graphiste salarié peuvent être limités par son contrat de travail et les droits de son employeur sur les oeuvres collectives créées. S'il peut être admis qu'un graphiste salarié puisse présenter son travail sur un site internet, il en va différemment lorsque le salarié, encore sous le lien de subordination, ou postérieurement, divulgue, dans ce cadre, des créations issues du fonds documentaire et d'études, pistes créatives non définitives, non divulguées au public, ou des supports de communication à usage internes, constituant les archives de son employeur (agence de...

Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : modele contrat de travail graphiste / contrat travail graphiste / exemple contrat travail graphiste / contrat modele graphiste / contrat graphiste

Contrat de maquettiste - Accueil | Modèles de Contrats

Contrat de travail de maquettiste à télécharger au format Word (20 pages). Voici un extrait de ce modèle de contrat (CDD) :

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU POSTE

Le Salarié occupera le poste de Rédacteur graphiste avec la qualification professionnelle suivante : ..................... telle que définie par la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le...

Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : modele contrat de travail journaliste / modele contrat de travail graphiste / contrat de travail journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste

Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle ...

Droits d'auteur, salaire ou honoraires ?

Le statut social des artistes-auteurs

Les auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, phonographiques, graphiques et plastiques peuvent exercer une activité de création à titre indépendant ou de salarié.

De par leur statut...

Date: 2016-03-06 14:09:46
Site : http://www.sivan-avocats.com

Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / carte d'identite de journaliste professionnel honoraire / contrat de travail journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / exemple contrat travail graphiste

Contrat de prévoyance santé pour graphiste » Protection ...

Étude Entreprise

Contrat de prévoyance santé pour graphiste

Quand on exerce le travail de graphiste , il est possible à tout moment être dans l'incapacité de de travailler à la suite d'une maladie ou bien d'un accident. Qui dit pas de travail, fait aussi allusion à privation de revenu. Afin d'assurer sa protection contre les accidents de la vie qui peuvent survenir à tout instant, pour...

Site : http://protectiondesindependants.com

Thèmes liés : contrat travail graphiste / contrat graphiste independant / contrat graphiste client / contrat graphiste

4 Ressources